Accueil> Dossiers


pension de réversion des veuves du régime général

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues assouplissant les conditions d'ouverture du droit à pension de réversion des veuves du régime général, n° 1042, déposée le 7 juillet 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale