souvenir du drame de l'esclavage
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage, n° 1050, déposée le 7 juillet 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |