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ordonnance créant les chèques-vacances

( 20 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, n° 1074, déposé le 26 août 1998
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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