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assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD tendant à élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 1082, déposée le 22 septembre 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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