capital de France 2
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent DOMINATI et plusieurs de ses collègues visant à transférer une partie du capital de la société nationale de programme France 2, n° 1084, déposée le 22 septembre 1998 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |