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capital de France 2

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent DOMINATI et plusieurs de ses collègues visant à transférer une partie du capital de la société nationale de programme France 2, n° 1084, déposée le 22 septembre 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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