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retraite anticipée des anciens combattants d'AFN

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord, chômeurs en fin de droit justifiant de quarante années de cotisations, n° 1093, déposée le 22 septembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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