enquête sur la MNEF
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André ANGOT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle Nationale des Etudiants de France et ses filiales, n° 1100, déposée le 30 septembre 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |