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enquête sur la MNEF

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André ANGOT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle Nationale des Etudiants de France et ses filiales, n° 1100, déposée le 30 septembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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