recommandations de la Banque centrale européenne
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur les recommandations de la Banque centrale européenne relatives aux réserves obligatoires, à la collecte d'informations statistiques et à ses pouvoirs en matière de sanctions - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant l'application de réserves obligatoires par la BCE - recommandation dela BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques par la BCE - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (n° E 1145), n° 1117, déposée le 8 octobre 1998 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Barrau rapporteur le 22 octobre 1998 Rapport n° 1178 déposé le 4 novembre 1998 par M. Alain Barrau Proposition de résolution sur les recommandations de la Banque centrale européenne relatives aux réserves obligatoires, à la collecte d'informations statistiques et à ses pouvoirs en matière de sanctions - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant l'application de réserves obligatoires par la BCE - recommandation dela BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques par la BCE - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (n° E 1145), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1998 , TA n° 194 © Assemblée nationale |