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fiscalité des frais réels de transports des engins motorisés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER relative à la déductibilité fiscale des frais réels de transports des engins motorisés, n° 1130, déposée le 14 octobre 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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