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contrôle de l'obligation scolaire

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire, n° 1136, déposée le 14 octobre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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