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lois de finances

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Nicolas SARKOZY et plusieurs de ses collègues modifiant l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, n° 1151, déposée le 26 octobre 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Warsmann rapporteur le 28 octobre 1998
Rapport n° 1191 déposé le 12 novembre 1998 par M. Jean-Luc Warsmann

Discussion en séance publique
séance du vendredi 20 novembre 1998
1ère séance du mercredi 25 novembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1998 , TA n° 201


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