Proposition de résolution de M. Jean-Jacques GUILLET et plusieurs de ses collègues sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël (COM(98) 457 final - no E-1147), n° 1183, déposée le 9 novembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteur le 25 novembre 1998
Rapport n° 1239 déposé le 2 décembre 1998 par Mme Bernadette Isaac-Sibille
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël (COM(98) 457 final - no E-1147), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1998 , TA n° 227

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