Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (COM(98) 574 final - no E-1171), n° 1184, déposée le 9 novembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 19 novembre 1998
Rapport n° 1227 déposé le 25 novembre 1998 par M. Gaëtan Gorce
Proposition de résolution sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (COM(98) 574 final - no E-1171), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998 , TA n° 217

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