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Outre-mer : Nouvelle-Calédonie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE publiée au Journal Officiel du 21 mars 1999 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 1228, déposé le 25 novembre 1998
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. René Dosière rapporteur le 15 octobre 1998
Rapport n° 1275 déposé le 16 décembre 1998 par M. René Dosière

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 21 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 21 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1998 , TA n° 234

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 145, déposé le 22 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Hyest rapporteur le 18 novembre 1998
Rapport n° 180 déposé le 28 janvier 1999 par M. Jean-Jacques Hyest

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 3 et jeudi 4 février 1999
Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 64

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 1370, déposé le 4 février 1999.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. René Dosière rapporteur le 9 février 1999 et Jean-Jacques Hyest rapporteur le 9 février 1999
Rapport déposé le 9 février 1999 par M. René Dosière rapporteur, sous le n° 1373 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Jacques Hyest rapporteur, sous le n° 201 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 9 février 1999 , TA n° 70

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 11 février 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 février 1999 , TA n° 247

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 16 février 1999 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° -409 DC du 15 mars 1999. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : CE RAPPORT COMPORTE DEUX TOMES (T. I ET II) DISTRIBUES LE 21/12/1998 AU PRIX DE 40 F CHACUN


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