Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture
Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.
Travaux des commissions
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé MM. Raymond Douyère rapporteur le 9 décembre 1998 et Dominique Baert rapporteur le 9 décembre 1998
Rapport n° 1420 déposé le 3 mars 1999 par MM. Raymond Douyère et Dominique Baert
Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999
, TA n° 265
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 273, déposé le 18 mars 1999
et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Travaux des commissions
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 30 mars 1999
Rapport n° 300 déposé le 7 avril 1999 par M. Philippe Marini
Discussion en séance publique au cours
des séances des mercredi 5 , jeudi 6 et mercredi 12 mai 1999
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 1999
, TA n° 120
Commission Mixte Paritaire (Désaccord)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière
Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Raymond Douyère rapporteur le 26 mai 1999 et Philippe Marini rapporteur le 26 mai 1999
Rapport déposé le 26 mai 1999 par M. Raymond Douyère rapporteur, sous le n° 1621 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 375 au Sénat
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 1600, déposé le 14 mai 1999
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Travaux des commissions
- commission des finances
Rapport n° 1638 déposé le 27 mai 1999 par MM. Raymond Douyère et Dominique Baert
Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 1999
, TA n° 327
Sénat - Nouvelle lecture
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 399, déposé le 2 juin 1999
et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Travaux des commissions
- commission des finances
Rapport n° 401 déposé le 3 juin 1999 par M. Philippe Marini
Discussion en séance publique au cours
de la séance du mercredi 9 juin 1999
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 2 juin 1999
, TA n° 151
Assemblée nationale - Lecture définitive
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 1689, déposé le 2 juin 1999
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Travaux des commissions
- commission des finances
Rapport n° 1719 déposé le 17 juin 1999 par MM. Raymond Douyère et Dominique Baert
Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 2 juin 1999
, TA n° 345
En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions
A1 : M. RAYMOND DOUYERE EST RAPPORTEUR SUR LA PREMIERE PARTIE (REFORME DES CAISSES D'EPARGNE) ET M. DOMINIQUE BAERT EST RAPPORTEUR SUR LA DEUXIEME PARTIE (RENFORCEMENT DE LA SECURITE FINANCIERE) - TOME I : 28 F - TOME II : 40 F
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