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Economie : épargne et sécurité financière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE publiée au Journal Officiel du 29 juin 1999 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 1244, déposé le 2 décembre 1998
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé MM. Raymond Douyère rapporteur le 9 décembre 1998 et Dominique Baert rapporteur le 9 décembre 1998
Rapport n° 1420 déposé le 3 mars 1999 par MM. Raymond Douyère et Dominique Baert
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 9 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 9 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 10 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 10 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 11 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 11 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 17 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999 , TA n° 265

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 273, déposé le 18 mars 1999.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 30 mars 1999
Rapport n° 300 déposé le 7 avril 1999 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 5 , jeudi 6 et mercredi 12 mai 1999
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 1999 , TA n° 120

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 26 mai 1999 et Raymond Douyère rapporteur le 26 mai 1999
Rapport déposé le 26 mai 1999 par M. Raymond Douyère rapporteur, sous le n° 1621 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 375 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 1600, déposé le 14 mai 1999.
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 1638 déposé le 27 mai 1999 par MM. Raymond Douyère et Dominique Baert

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 1er juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 1er juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 1999 , TA n° 327

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 399, déposé le 2 juin 1999.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 401 déposé le 3 juin 1999 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 juin 1999
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 2 juin 1999 , TA n° 151

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 1689, déposé le 2 juin 1999.
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 1719 déposé le 17 juin 1999 par MM. Raymond Douyère et Dominique Baert

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 17 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 2 juin 1999 , TA n° 345


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : M. RAYMOND DOUYERE EST RAPPORTEUR SUR LA PREMIERE PARTIE (REFORME DES CAISSES D'EPARGNE) ET M. DOMINIQUE BAERT EST RAPPORTEUR SUR LA DEUXIEME PARTIE (RENFORCEMENT DE LA SECURITE FINANCIERE) - TOME I : 28 F - TOME II : 40 F


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