Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la réforme des fonds structurels (COM(98) 131 final/no E-1061), n° 1281, déposée le 17 décembre 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Françoise Perol-Dumont rapporteur le 20 janvier 1999
Rapport n° 1450 déposé le 9 mars 1999 par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 17 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 17 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mercredi 17 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution sur la réforme des fonds structurels (COM(98) 131 final/no E-1061), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999 , TA n° 267

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