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vins d'Armagnac

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yvon MONTANÉ et plusieurs de ses collègues visant à la réglementation de la fabrication des vins de liqueur d'Armagnac, n° 1296, déposée le 22 décembre 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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