Traités et conventions : diversité biologique en Méditerranée
Loi n° 2001-81 du 30 janvier 2001 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AUX AIRES SPCIALEMENT PROTEGEES ET A LA DIVERSITE BIOLOGIQUE EN MEDITERRANEE (ENSEMBLE TROIS ANNEXES ADOPTEES A MONACO LE 24 NOVEMBRE 1996) publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), n° 18, déposé le 13 octobre 1999 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 mai 2000 , TA n° 125 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), n° 2421, déposé le 25 mai 2000.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 621 © Assemblée nationale |