|
|
Société : chèques-vacances
|
Loi n° 99-584 du 12 juillet 1999 MODIFIANT L'ORDONNANCE NO 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Sénat - 1ère lecture Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, n° 178, déposé le 28 janvier 1999 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Blanc rapporteur le 3 février 1999 Rapport n° 227 déposé le 17 février 1999 par M. Paul Blanc Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 mars 1999 Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 mars 1999 , TA n° 76 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, n° 1414, déposé le 3 mars 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Terrier rapporteur le 8 décembre 1998 Rapport n° 1460 déposé le 11 mars 1999 par M. Gérard Terrier Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mars 1999 , TA n° 271 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Terrier rapporteur le 8 décembre 1998 - commission des affaires sociales Rapport n° 296 déposé le 6 avril 1999 par M. Paul Blanc Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 mai 1999 Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 23 mars 1999 , TA n° 119 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, n° 1590, déposé le 12 mai 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1609 déposé le 19 mai 1999 par M. Gérard Terrier Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 319 Sénat - 3e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Ce texte a été retiré le 27 mai 1999 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul Blanc rapporteur le 27 mai 1999 et Gérard Terrier rapporteur le 27 mai 1999 Rapport déposé le 27 mai 1999 par M. Gérard Terrier rapporteur, sous le n° 1641 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Blanc rapporteur, sous le n° 387 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, n° 1647, déposé le 1er juin 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Terrier rapporteur le 8 décembre 1998 Rapport n° 1669 déposé le 2 juin 1999 par M. Gérard Terrier Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, adopté sans modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 1999 , TA n° 329 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 432 déposé le 16 juin 1999 par M. Paul Blanc Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 juin 1999 Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 8 juin 1999 , TA n° 158 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, n° 1730, déposé le 22 juin 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Terrier rapporteur le 8 décembre 1998 Rapport n° 1746 déposé le 29 juin 1999 par M. Gérard Terrier Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 juin 1999 , TA n° 351 © Assemblée nationale |