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Affaires étrangères : accord avec l'Azerbaïdjan sur les investissements
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Loi n° 99-1001 du 1er décembre 1999 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AZERBAIDJAN SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) publiée au Journal Officiel du 2 décembre 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 215, déposé le 10 février 1999 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 17 février 1999 Rapport n° 337 déposé le 5 mai 1999 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er juin 1999 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 1999 , TA n° 139 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 1655, déposé le 1er juin 1999.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteure le 16 juin 1999 Rapport n° 1831 déposé le 6 octobre 1999 par Mme Bernadette Isaac-Sibille Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 390 © Assemblée nationale |