|
|
Traités et conventions : ratification de la convention sur l'INMARSAT
|
Loi n° 99-990 du 1er décembre 1999 AUTORISANT LA RATIFICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS MARITIMES PAR SATELLITES (INMARSAT) RELATIFS A LA CREATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES publiée au Journal Officiel du 2 décembre 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe), n° 239, déposé le 18 février 1999 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 10 mars 1999 Rapport n° 323 déposé le 28 avril 1999 par M. André Rouvière Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er juin 1999 Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 1999 , TA n° 140 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe), n° 1656, déposé le 1er juin 1999.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 16 juin 1999 Rapport n° 1832 déposé le 6 octobre 1999 par M. Roland Blum Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 395 © Assemblée nationale |