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Culture : protection des trésors nationaux
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Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 RELATIVE A LA PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX ET MODIFIANT LA LOI NO 92-1477 DU 31 DECEMBRE 1992 RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A CERTAINES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET A LA COMPLEMENTARITE ENTRE LES SERVICES DE POLICE, DE GENDARMERIE ET DE DOUANE publiée au Journal Officiel du 20 avril 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Serge LAGAUCHE et plusieurs de ses collègues relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, n° 444, déposée le 22 juin 1999 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Lagauche rapporteur le 29 juin 1999 Rapport n° 169 déposé le 19 janvier 2000 par M. Serge Lagauche Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 janvier 2000 Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2000 , TA n° 62 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, n° 2116, déposée le 27 janvier 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Rouger rapporteur le 2 février 2000 Rapport n° 2165 déposé le 9 février 2000 par M. Jean Rouger Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er mars 2000 , TA n° 466 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 267 déposé le 15 mars 2000 par M. Serge Lagauche Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 mars 2000 Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 21 mars 2000 , TA n° 103 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, n° 2259, déposée le 21 mars 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2306 déposé le 29 mars 2000 par M. Jean Rouger Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000 , TA n° 485 Sénat - 3e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 341 déposé le 16 mai 2000 par M. Serge Lagauche Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2000 Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, adoptée sans modification en 3e lecture par le Sénat le 27 juin 2000 , TA n° 152 © Assemblée nationale |