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Transports : droit des transports
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Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports publiée au Journal Officiel du 17 janvier 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 484, déposé le 30 juin 1999 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 20 octobre 1999 Rapport n° 190 déposé le 26 janvier 2000 par M. Jean-François Le Grand Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er février 2000 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2000 , TA n° 65 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 2124, déposé le 1er février 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteure le 9 février 2000 Rapport n° 2392 déposé le 16 mai 2000 par Mme Odile Saugues Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2000 , TA n° 522 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 481 déposé le 27 septembre 2000 par M. Jean-François Le Grand Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 octobre 2000 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 31 mai 2000 , TA n° 3 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 2619, déposé le 5 octobre 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2699 déposé le 15 novembre 2000 par Mme Odile Saugues Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000 , TA n° 573 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 101, déposé le 23 novembre 2000.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 6 décembre 2000 et Mme Odile Saugues rapporteure le 6 décembre 2000 Rapport déposé le 6 décembre 2000 par Mme Odile Saugues rapporteure, sous le n° 2785 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-François Le Grand rapporteur, sous le n° 123 au Sénat Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 6 décembre 2000 , TA n° 52 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000 , TA n° 591 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2000 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 440 DC du 10 janvier 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |