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chèque service

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc DUMOULIN et plusieurs de ses collègues étendant aux associations et aux artisans la possibilité d'utiliser le chèque service, n° 1339, déposée le 27 janvier 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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