congé d'accompagnement des personnes en fin de vie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard PERRUT et plusieurs de ses collègues tendant à créer un congé d'accompagnement des personnes en fin de vie, n° 1353, déposée le 27 janvier 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |