reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, n° 1392, déposée le 16 février 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |