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loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Commission des affaires étrangères
La Mission d'information a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 17 février 1999
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam n° 1402 déposé le 17 février 1999 par M. Michel Vauzelle


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