Accueil> Dossiers


continuité dans les services publics

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique BUSSEREAU et plusieurs de ses collègues visant à protéger les droits des usagers, à améliorer le dialogue social et à assurer la continuité dans les services publics, n° 1404, déposée le 17 février 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. François Goulard rapporteur le 3 mars 1999
Rapport n° 1458 déposé le 10 mars 1999 par M. François Goulard

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à protéger les droits des usagers, à améliorer le dialogue social et à assurer la continuité dans les services publics, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 1999 , TA n° 269


© Assemblée nationale