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accueil des handicapés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues relative aux personnes handicapées hébergées par des familles d'accueil, n° 1440, déposée le 9 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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