accueil des handicapés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues relative aux personnes handicapées hébergées par des familles d'accueil, n° 1440, déposée le 9 mars 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |