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conseils d'administrations des organismes HLM

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT instaurant au profit des élus des locataires siégeant au sein des conseils d'administration des différents organismes HLM, un régime d'autorisation d'absences, n° 1445, déposée le 9 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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