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contestation des génocides et du génocide arménien

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer la contestation de l'existence des génocides et notamment du génocide du peuple arménien, n° 1487, déposée le 24 mars 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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