|
|
contestation des génocides et du génocide arménien
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer la contestation de l'existence des génocides et notamment du génocide du peuple arménien, n° 1487, déposée le 24 mars 1999 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |