Bibliothèque Nationale de France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François GOULARD et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque Nationale de France, n° 1493, déposée le 24 mars 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 28 avril 1999 Rapport n° 1592 déposé le 12 mai 1999 par M. Patrick Bloche © Assemblée nationale |