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Bibliothèque Nationale de France

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. François GOULARD et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque Nationale de France, n° 1493, déposée le 24 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 28 avril 1999
Rapport n° 1592 déposé le 12 mai 1999 par M. Patrick Bloche


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