Accueil> Dossiers

OTAN et sur la politique de défense

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
La Mission d'information a nommé M. Paul Quilès rapporteur le 24 mars 1999
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité n° 1495 déposé le 24 mars 1999 par M. Paul Quilès


© Assemblée nationale