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création d'une délégation parlementaire du renseignement

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul QUILÈS et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement, n° 1497, déposée le 25 mars 1999
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Arthur Paecht rapporteur le 9 juin 1999
Rapport n° 1951 déposé le 23 novembre 1999 par M. Arthur Paecht


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