Agence de sécurité sanitaire environnementale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel CHEVALLIER et plusieurs de ses collègues portant création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, n° 1504, déposée le 31 mars 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |