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licenciements pour motif économique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues relative aux licenciements pour motif économique, n° 1512, déposée le 31 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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