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actionnariat des salariés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard BALLADUR et plusieurs de ses collègues relative à l'actionnariat des salariés, n° 1513, déposée le 31 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Kossowski rapporteur le 5 mai 1999
Rapport n° 1591 déposé le 12 mai 1999 par M. Jacques Kossowski

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 20 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à l'actionnariat des salariés, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 1999 , TA n° 318


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