Proposition de loi de Mme Geneviève GAILLARD et plusieurs de ses collègues modifiant l'article premier, alinéa 3, de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 sur l'éducation, en faveur des élèves malades ou accidentés, n° 1517, déposée le 31 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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