suppression de l'ENA
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François GOULARD et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de l'Ecole nationale d'administration, n° 1549, déposée le 28 avril 1999 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |