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organismes génétiquement modifiés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu'elles font courir à la santé des populations, n° 1570, déposée le 3 mai 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Chevallier rapporteur le 9 juin 1999
Rapport n° 1772 déposé le 30 juin 1999 par M. Daniel Chevallier

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution créant une commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1999 , TA n° 362


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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