|
|
Culture : archéologie préventive
|
Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 RELATIVE A L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE publiée au Journal Officiel du 18 janvier 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, n° 1575, déposé le 5 mai 1999 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 27 mai 1999 Rapport n° 2167 déposé le 9 février 2000 par M. Marcel Rogemont Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 2000 , TA n° 453 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Legendre rapporteur le 9 février 2000 Rapport n° 276 déposé le 21 mars 2000 par M. Jacques Legendre Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 mars 2000 Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 février 2000 , TA n° 110 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, n° 2303, déposé le 29 mars 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Legendre rapporteur le 9 février 2000 - commission des affaires culturelles Rapport n° 2393 déposé le 17 mai 2000 par M. Marcel Rogemont Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2000 , TA n° 513 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 482 déposé le 27 septembre 2000 par M. Jacques Legendre Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 octobre 2000 Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 24 mai 2000 , TA n° 5 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Marcel Rogemont rapporteur le 13 octobre 2000 et Jacques Legendre rapporteur le 10 octobre 2000 Rapport déposé le 13 octobre 2000 par M. Marcel Rogemont rapporteur, sous le n° 2630 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Legendre rapporteur, sous le n° 15 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, n° 2620, déposé le 6 octobre 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Legendre rapporteur le 9 février 2000 - commission des affaires culturelles Rapport n° 2743 déposé le 22 novembre 2000 par M. Marcel Rogemont Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2000 , TA n° 585 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 136 déposé le 12 décembre 2000 par M. Jacques Legendre Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 décembre 2000 Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 décembre 2000 , TA n° 45 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, n° 2826, déposé le 7 décembre 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2827 déposé le 20 décembre 2000 par M. Marcel Rogemont Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000 , TA n° 602 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 439 DC du 16 janvier 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |