Accueil> Dossiers


continuité dans les services publics

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique BUSSEREAU visant à protéger les droits des usagers, à améliorer le dialogue social et à assurer la continuité dans les services publics, n° 1597, déposée le 12 mai 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale