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Outre-mer : Polynésie et Nouvelle-Calédonie
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, n° 1624, déposé le 26 mai 1999 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteure le 26 mai 1999 Rapport n° 1665 déposé le 2 juin 1999 par Mme Catherine Tasca Discussion en séance publique
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1999 , TA n° 340 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 29 juin 1999 Rapport n° 2 déposé le 6 octobre 1999 par M. Lucien Lanier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 octobre 1999 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 1999 , TA n° 3 © Assemblée nationale |