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alcool et conduite

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre HELLIER et plusieurs de ses collègues visant à ramener à 0 gramme le taux d'alcoolémie pour les conducteurs néophytes, titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans, n° 1630, déposée le 26 mai 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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