courtiers, interprètes et conducteurs de navires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à préciser les activités commerciales des courtiers, interprètes et conducteurs de navires, n° 1635, déposée le 26 mai 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |