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chemins de fer communautaires

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(98) 480 final/no E-1163), n° 1646, déposée le 27 mai 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur le 2 juin 1999
Rapport n° 1683 déposé le 9 juin 1999 par M. Jean-Jacques Filleul

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 16 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(98) 480 final/no E-1163), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 juin 1999 , TA n° 342


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