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filière alimentaire en France

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité de la filière alimentaire en France, n° 1691, déposée le 11 juin 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions


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