relative au serment républicain
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues relative au serment républicain, n° 1705, déposée le 16 juin 1999 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |