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charte des langues régionales

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain MADELIN et plusieurs de ses collègues relative à la charte des langues régionales ou minoritaires, n° 1741, déposée le 24 juin 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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