Accueil> Dossiers

régime étudiant de sécurité sociale

( 1er avril 2005 )

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 10 mars 1999 une commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
La Commission d'enquête a nommé M. Philippe Nauche rapporteur le 6 juillet 1999
Rapport d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale n° 1778 déposé le 6 juillet 1999 par M. Philippe Nauche


En savoir plus
Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



A1 : RAPPORT PUBLIE SUR CD NO 5


© Assemblée nationale